Informations légales

Politique de confidentialité

Cette politique explique quelles données TrustAI.center traite, pourquoi elles sont traitées et comment les utilisateurs peuvent exercer leurs droits.

Dernière mise à jour : 28 juin 2026

1. Responsable et contact

TrustAI.center est responsable des traitements décrits sur cette page. Pour toute question, demande d'accès, de rectification, d'effacement ou d'opposition, écrivez à contact@trustai.center.

2. Données traitées

Les données de compte comprennent notamment l'adresse électronique, le nom affiché, l'organisation, le rôle et les paramètres nécessaires à l'authentification et à l'administration des accès.

Lorsqu'un utilisateur connecte Google Workspace ou Microsoft 365, TrustAI.center traite l'identité du compte, les autorisations accordées et des jetons OAuth chiffrés. La synchronisation MVP collecte uniquement des indicateurs techniques agrégés : nombre de messages récents, événements de calendrier à 30 jours et éléments Drive ou OneDrive récents. TrustAI.center ne conserve pas le contenu des documents, des courriels, des pièces jointes, des sujets d'événement ou des conversations.

Dans le chat Vault, le texte original est traité de façon transitoire par le nœud souverain afin de détecter et remplacer les données sensibles. Seule la version anonymisée est destinée à être conservée dans l'historique. Le fournisseur de modèle reçoit uniquement le contenu anonymisé nécessaire à la réponse.

Pour la facturation, TrustAI.center conserve les identifiants, statuts et références nécessaires au suivi de l'abonnement. Les données complètes de carte sont saisies et traitées par Stripe, pas par TrustAI.center.

3. Finalités et bases

Les traitements servent à fournir le service, sécuriser les accès, exécuter les connexions demandées, produire les indicateurs affichés, gérer les abonnements, prévenir les abus et respecter les obligations légales. Ils reposent selon le cas sur l'exécution du contrat, le consentement de l'utilisateur, l'intérêt légitime de sécurité ou une obligation légale.

4. Données Google Workspace

TrustAI.center demande les accès Google Workspace strictement nécessaires au MVP : identité du compte, métadonnées Gmail, événements Calendar en lecture seule et métadonnées Drive en lecture seule. Ces accès servent à afficher des agrégats et à vérifier que la source est active. Aucun corps d'email, contenu de fichier ou pièce jointe n'est stocké par TrustAI.center.

L'utilisateur peut révoquer l'accès depuis TrustAI.center ou depuis les paramètres de sécurité de son compte Google. L'utilisation et le transfert par TrustAI.center des informations reçues des API Google Workspace respectent la Google API Services User Data Policy, y compris les exigences de Limited Use. Ces données ne sont pas utilisées pour la publicité, vendues, ni transférées à des fins indépendantes de la fonctionnalité demandée.

5. Destinataires et infrastructure

Les données sont accessibles aux personnes autorisées de l'organisation cliente et aux prestataires strictement nécessaires au service, notamment Supabase pour l'authentification et la base de données, Vercel pour l'hébergement applicatif, Cloudflare pour le tunnel privé et la protection réseau, Stripe pour le paiement, ainsi que les fournisseurs d'IA uniquement après anonymisation du contenu transmis.

Certains prestataires peuvent traiter des données hors de Suisse ou de l'Espace économique européen. TrustAI.center limite les données envoyées et s'appuie sur les mécanismes contractuels et garanties proposés par ces prestataires lorsqu'ils sont requis.

6. Durée, sécurité et suppression

Les données de compte sont conservées pendant la relation de service. Les jetons OAuth sont supprimés lors de la déconnexion du connecteur. Les historiques anonymisés restent disponibles jusqu'à leur suppression par l'utilisateur ou la fermeture du compte. Les données de facturation peuvent être conservées pendant la durée imposée par la loi.

TrustAI.center applique notamment le chiffrement des jetons OAuth, des contrôles d'accès par organisation, un transit Vault authentifié, une anonymisation avant persistance et un fonctionnement fermé en cas d'indisponibilité du Vault.

7. Vos droits

Selon la législation applicable, vous pouvez demander l'accès, la rectification, l'effacement, la limitation, la portabilité ou vous opposer à certains traitements. Vous pouvez également retirer un consentement et saisir l'autorité de protection des données compétente.

Les modalités contractuelles du service sont disponibles dans les conditions d'utilisation.