Conditions d’utilisation

Version provisoire, à valider juridiquement.

Objet

Ces conditions encadrent l’usage du site trustai.center, du diagnostic Shadow AI et de la liste d’attente. Le service GEO, opéré sur geo.trustai.center, a ses propres conditions.

Accès anticipé

S’inscrire sur la liste d’attente est gratuit et n’engage à rien. Aucun paiement n’est demandé. Les prix affichés pour Starter, Pro et Business sont indicatifs ; les fonctionnalités et la date d’ouverture peuvent évoluer.

Contenus informatifs

Le diagnostic, la checklist et les articles sont fournis à titre informatif. Ils ne constituent pas un avis juridique et ne garantissent pas la conformité au RGPD, à la LPD ou au Règlement (UE) 2024/1689.

Responsabilité

Dans les limites permises par la loi, [NOM SOCIÉTÉ] ne peut être tenue responsable des décisions prises sur la seule base de ces contenus.

Droit applicable

[DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPÉTENTS]

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Dernière mise à jour : 1er novembre 2026.